Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 mars 2023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des applications mobiles développées par VUARAND Jérémy, ci-après dénommé "le Développeur", et distribuées via la plateforme App Store d'Apple.
En téléchargeant et en achetant les applications, vous acceptez sans réserve ces CGV.
2. Applications concernées
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des applications mobiles développées par VUARAND Jérémy et disponibles sur l'App Store. Ces applications sont principalement destinées à la gestion et au suivi des activités sportives dans le cadre de l'enseignement de l'EPS.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix des applications sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
3.2. Le Développeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les applications seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'achat.
3.3. Le paiement s'effectue intégralement au moment de l'achat via les moyens de paiement proposés par l'App Store d'Apple.
3.4. Toutes les transactions sont gérées et sécurisées par Apple.
4. Acquisition de licence
4.1. L'achat d'une application vous confère une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'application sur les appareils compatibles liés à votre compte Apple, conformément aux conditions d'utilisation de l'App Store.
4.2. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application. Tous les droits non expressément accordés sont réservés au Développeur.
5. Mises à jour et maintenance
5.1. Le Développeur pourra proposer régulièrement des mises à jour gratuites visant à améliorer l'application, corriger des bugs ou ajouter de nouvelles fonctionnalités.
5.2. Ces mises à jour sont incluses dans le prix d'achat initial de l'application.
5.3. Le Développeur ne garantit pas la disponibilité continue des mises à jour, ni la compatibilité avec toutes les versions futures des systèmes d'exploitation.
6. Fonctionnement et responsabilité
6.1. Les applications sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
6.2. Le Développeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement des applications mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des applications.
6.3. Les applications fonctionnent en local et ne nécessitent pas de connexion internet pour leur utilisation principale, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion internet.
7. Droit de rétractation et remboursement
7.1. Conformément à la politique de l'App Store, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple.
7.2. Le Développeur n'a aucun contrôle sur la procédure de remboursement, qui est entièrement gérée par Apple.
8. Protection des données personnelles
8.1. Les applications fonctionnent entièrement en local et ne collectent aucune donnée personnelle.
8.2. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Les applications, y compris leur contenu, structure et code source, sont la propriété exclusive du Développeur et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
9.2. Toute reproduction, adaptation, modification, distribution ou représentation des applications sans autorisation expresse du Développeur est strictement interdite.
10. Modification des CGV
10.1. Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
10.2. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mise à jour de l'application ou par tout autre moyen jugé approprié.
10.3. La poursuite de l'utilisation de l'application après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.
11. Droit applicable et litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
11.3. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter le Développeur à l'adresse suivante :
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